Terms & Conditions | RUN-CHICKEN

Conditions générales

Bienvenue chez RUN-TIGER COMPANY, propriétaire de la marque RUN-CHICKEN (ci-après : RUN-TIGER COMPANY). Nous accordons une attention particulière et responsable à la protection de vos données personnelles et collectons, traitons et utilisons ces données exclusivement conformément aux normes de protection applicables. Votre utilisation de ce site web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si vous choisissez de continuer à naviguer et à utiliser ce site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation, qui, conjointement avec notre politique de confidentialité, régissent la relation entre RUN-TIGER COMPANY et vous en ce qui concerne ce site web. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Les termes RUN-TIGER COMPANY, « nous », « notre » ou « nos » désignent le propriétaire du site web. Le terme « vous » désigne l’utilisateur ou le visiteur de notre site web ainsi que l’acheteur, le client et le consommateur de notre produit. Le terme « produit » désigne tout article mis en vente sur https://run-chicken.eu/. Notre numéro d’enregistrement dans l’UE est 8324417000.

La Politique de confidentialité décrite dans les présentes Conditions générales ne s’applique pas aux sites web gérés par d’autres entreprises ou organisations vers lesquels nous proposons des liens.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits sur les conceptions et le contenu de ce site web appartiennent à RUN-TIGER COMPANY et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, publier ou transmettre une quelconque partie de ce site sans autorisation. Toutes les marques, noms de produits, noms d’entreprise ou logos figurant sur ce site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site peut entraîner des poursuites judiciaires. RUN-TIGER COMPANY se réserve le droit de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris en sollicitant des recours devant la juridiction compétente.

Utilisation des informations

Vous acceptez que RUN-TIGER COMPANY soit libre d’utiliser, sans préavis, compensation ni reconnaissance, tout commentaire, information, photo, vidéo ou idée contenu dans toute communication que vous pourriez envoyer à RUN-TIGER COMPANY ou soumettre au site, à toute fin, y compris, sans limitation, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services ainsi que pour la création, la modification ou l’amélioration du site ou d’autres produits ou services. Nous nous engageons à ne pas utiliser les noms complets identifiables, numéros de téléphone, adresses ou adresses e-mail des personnes qui soumettent ces informations sans autorisation explicite. Si des photos contenant des personnes identifiables sont soumises, la partie soumettant ces photos confirme qu’elle a obtenu toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires des personnes apparaissant sur les photos pour leur utilisation par RUN-TIGER COMPANY. Les photos sont soumises avec l’autorisation présumée de les utiliser à notre discrétion à des fins promotionnelles, sans qu’une autorisation supplémentaire ni qu’une quelconque cession de droits à l’image et/ou compensation ne soient nécessaires.

Toute communication ou tout matériel que vous transmettez au site, par courrier électronique ou autrement, y compris toutes données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par RUN-TIGER COMPANY ou ses sociétés affiliées à toute fin, y compris, sans limitation, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. En outre, RUN-TIGER COMPANY est libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenu dans toute communication que vous envoyez au site à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits utilisant ces informations.

Champ d’application

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Slovénie. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence des juridictions compétentes en Slovénie.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RUN-TIGER COMPANY, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants et fournisseurs contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre compte Internet (y compris toute conduite négligente ou fautive) de votre part ou de la part de toute autre personne accédant au site via votre compte Internet.

Divers

Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir concernant le site (y compris, sans limitation, l’achat de produits RUN-TIGER COMPANY) doit être introduite dans le délai maximal autorisé par la loi applicable. En utilisant le site, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de RUN-TIGER COMPANY. Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que RUN-TIGER COMPANY vous envoie par voie électronique satisfasse à toute exigence légale de communication, y compris l’exigence d’un écrit.

Le fait que RUN-TIGER COMPANY n’exige pas ou n’applique pas strictement l’exécution d’une disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à une quelconque disposition ou à un quelconque droit. Ni le comportement entre les parties ni les usages commerciaux ne pourront modifier les présentes conditions générales. RUN-TIGER COMPANY peut céder à tout moment ses droits et obligations en vertu du présent Accord à toute partie, sans préavis.

Je suis influenceur ou propriétaire d’entreprise

Je suis influenceur/propriétaire d’entreprise et je souhaite promouvoir/vendre les produits de marque RUN-TIGER COMPANY et RUN-CHICKEN. Proposez-vous un programme de partenariat ?

Les entreprises souhaitant revendre nos produits sont invitées à nous contacter pour étudier des opportunités de partenariat. Veuillez nous écrire à my@run-chicken.com pour plus d’informations. Après les premiers échanges, nous préparerons un contrat de partenariat définissant le nombre convenu de produits à vendre, les conditions tarifaires ainsi que les autres modalités et obligations pertinentes entre les parties. Pour les collaborations avec des influenceurs, veuillez nous contacter à my@run-chicken.com.

Durée et résiliation

Les présentes conditions générales vous sont applicables dès votre accès au site. RUN-TIGER COMPANY se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de restreindre votre utilisation du site, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans responsabilité envers vous ou un tiers. En outre, les présentes conditions générales, ou toute partie de celles-ci, peuvent être résiliées par RUN-TIGER COMPANY sans préavis à tout moment, pour toute raison. Les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, à l’utilisation des informations, au champ d’application, à l’indemnisation et aux divers survivront à toute résiliation.

Promotion de la marque RUN-CHICKEN

Lorsque vous placez un lien depuis votre site, un e-mail ou toute autre communication vers le site web de la marque RUN-CHICKEN, il vous appartient de veiller à ce que chaque lien soit correctement formaté. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord et après réception de votre demande par e-mail, RUN-TIGER COMPANY vous accorde un droit limité, non transférable, révocable et non exclusif de promouvoir les produits et services de RUN-TIGER COMPANY à des fins promotionnelles uniquement.

Nous pouvons également fournir des éléments graphiques pouvant être utilisés dans les liens pour promouvoir la marque RUN-CHICKEN. Vous ne pouvez pas modifier ces images de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Vous êtes seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site ainsi que de tous les contenus apparaissant sur votre site et vos comptes de réseaux sociaux.

RUN-TIGER COMPANY vous accorde un droit limité, révocable, non exclusif et territorial d’afficher, d’exécuter publiquement et de publier le nom commercial, le logo ou la marque de RUN-TIGER COMPANY et de la marque RUN-CHICKEN (« Marques ») uniquement pour promouvoir les produits et/ou services de RUN-TIGER COMPANY et de la marque RUN-CHICKEN auprès de clients potentiels.

Dans l’exercice des droits accordés au titre de cette autorisation, vous devez veiller à ce que :

les Marques soient utilisées uniquement pour indiquer l’origine et la propriété des produits et/ou services de RUN-TIGER COMPANY ;
vous respectiez les politiques applicables de RUN-TIGER COMPANY concernant l’utilisation de ses Marques, y compris leurs versions mises à jour ;
vous ne modifiiez pas de manière substantielle les supports marketing fournis par RUN-TIGER COMPANY ou la marque RUN-CHICKEN d’une manière qui présenterait de façon inexacte les capacités techniques, caractéristiques ou fonctions des produits ou services de RUN-TIGER COMPANY.

La présente autorisation ne vous confère aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle sur les Marques, produits ou supports de RUN-TIGER COMPANY ou de la marque RUN-CHICKEN. Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de RUN-TIGER COMPANY.

Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, nos marques ou nos éléments graphiques dans des e-mails de masse ou des communications similaires sans notre consentement écrit préalable. RUN-TIGER COMPANY se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation en cas de plaintes pour spam ou d’activités marketing trompeuses.

Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse ni déclaration publique suggérant un partenariat, un soutien ou une relation officielle avec RUN-TIGER COMPANY, sauf autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas vous présenter comme faisant partie de RUN-TIGER COMPANY, ni laisser entendre que vous développez, possédez ou représentez officiellement nos produits ou services, sauf autorisation expresse.

Droits de négociation

Toute personne ou entreprise promouvant les produits de RUN-TIGER COMPANY accepte de ne pas négocier de conditions, prendre d’engagements ou agir pour le compte de RUN-TIGER COMPANY. Tous les achats et paiements relatifs aux produits et/ou services de RUN-TIGER COMPANY sont traités directement entre RUN-TIGER COMPANY et le client.

Notifications

Toutes les notifications à fournir au titre des présentes Conditions peuvent être transmises par écrit par e-mail à l’adresse de contact fournie par les parties. Les notifications à RUN-TIGER COMPANY doivent être envoyées à my@run-chicken.com. Une notification sera réputée reçue et valablement signifiée 24 heures après l’envoi d’un e-mail. Pour prouver la remise d’une notification, il suffira de démontrer que l’e-mail a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée du destinataire.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement antérieur entre les parties, qu’il soit oral ou écrit, concernant l’objet décrit dans les présentes.

Chaque partie reconnaît qu’en concluant ces Conditions, elle ne s’est fondée sur aucune déclaration, engagement ou promesse de l’autre partie qui ne soit expressément énoncé dans les présentes. Aucune partie ne disposera d’un recours concernant une déclaration inexacte faite avant la conclusion des présentes Conditions, sauf si cette déclaration a été faite frauduleusement. Le seul recours disponible sera celui pour inexécution contractuelle prévu par les présentes Conditions.

Les titres utilisés dans le présent Accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n’affecteront pas l’interprétation des présentes Conditions.

Droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, marques et contenus

RUN-TIGER COMPANY et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle) relatifs aux produits et/ou services de RUN-TIGER COMPANY. RUN-TIGER COMPANY ne sera pas responsable si vous utilisez, en violation de la loi, des contenus protégés par le droit d’auteur ou des marques appartenant à des tiers. Il vous appartient exclusivement de veiller à ce que vos avis, descriptions de produits et articles (le cas échéant sur votre site) respectent toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques et autres.

Événements échappant à notre contrôle

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations en vertu des présentes lorsqu’il résulte d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »).

Un Cas de force majeure comprend tout acte, événement, absence d’événement, omission ou accident échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris notamment, sans limitation :

(a) les grèves, lock-out ou autres conflits sociaux ;
(b) les troubles civils, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;
(c) les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
(d) l’impossibilité d’utiliser les réseaux publics ou privés de télécommunications ;
(e) les actes, décrets, législations, règlements ou restrictions de tout gouvernement ;
(f) les cyberattaques, accès non autorisés ou autres activités malveillantes affectant le système.

L’exécution de nos obligations est réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de force majeure, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution correspondant à cette durée. Nous déploierons des efforts raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution permettant l’exécution de nos obligations malgré celui-ci.

Programme d’affiliation

En accédant, naviguant ou vous inscrivant au Programme d’affiliation RUN-CHICKEN (le « Programme »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes.

Veuillez vous assurer de les lire, de les comprendre et de les accepter avant de vous inscrire.

Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre RUN-TIGER COMPANY, enregistrée en Slovénie dans l’Union européenne sous le numéro 8324417000, ayant son siège social au Vilharjeva cesta 38, 1000 Ljubljana (« RUN-TIGER COMPANY », « marque RUN-CHICKEN », « nous », « notre ») et vous (l’« Affilié », « Vous »).

Vous devez avoir l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec RUN-TIGER COMPANY.

Vous avez le pouvoir de conclure les présentes conditions à titre personnel ou au nom de l’entité que vous représentez. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions, vous ne pouvez ni accéder ni vous inscrire au programme d’affiliation de RUN-TIGER COMPANY.

La « Date d’entrée en vigueur » du présent Accord est la date à laquelle vous vous inscrivez au Programme d’affiliation sur GoAffPro et recevez un e-mail contenant votre lien d’affiliation.

Définitions des présentes Conditions générales ; Programme d’affiliation

Le terme Client désigne un Parrainage qualifié qui a conclu un accord avec RUN-TIGER COMPANY pour se procurer les produits et/ou services de RUN-TIGER COMPANY et de la marque RUN-CHICKEN conformément aux activités de marketing et de promotion des Partenaires affiliés au titre du présent Accord. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures de fonctionnement concernant la tarification, les commandes clients, le service client et les ventes de services s’appliqueront à ces clients.

Le Programme d’affiliation désigne le programme initié par RUN-TIGER COMPANY dans le cadre duquel les entités et personnes s’inscrivant comme Partenaires affiliés doivent promouvoir et recommander les produits et/ou services éligibles de RUN-TIGER COMPANY et de la marque RUN-CHICKEN à des clients potentiels, en contrepartie d’une commission versée par RUN-TIGER COMPANY.

Le Compte GoAffPro désigne le compte créé par le Partenaire affilié auprès de RUN-TIGER COMPANY et utilisé pour recevoir les commissions payées au titre du présent Accord.

Modifications du Programme d’affiliation

RUN-TIGER COMPANY se réserve le droit de modifier, mettre à jour et changer le Programme d’affiliation ainsi que les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Toute modification, amélioration ou évolution du Programme, y compris la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités et ressources, sera soumise aux présentes Conditions. La poursuite de l’utilisation du Programme après de tels changements vaudra acceptation de votre part. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment à l’adresse : run-chicken.com/terms-and-conditions/

Inscription au Compte GoAffPro et conditions associées

Dans le logiciel GoAffPro, vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse e-mail valide ainsi que toute autre information demandée afin de finaliser le processus d’inscription à un compte d’affilié (« compte »). Vous devez avoir 18 ans ou plus pour rejoindre le programme et gérer le compte. Chaque compte est destiné à être utilisé soit par une seule entité juridique (par exemple une société ou un partenariat), soit par un utilisateur individuel. Nous ne vous autorisons pas à partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec une autre personne ni avec plusieurs utilisateurs sur GoAffPro. Vous êtes responsable de la sécurité de tous les identifiants et mots de passe émis (y compris ceux d’éventuels invités). Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Nous vérifierons vos réseaux sociaux, site web et/ou blog afin de protéger nos clients contre les contenus nuisibles et inappropriés (nous n’acceptons pas et ne tolérons pas les affiliés dont les plateformes contiennent des contenus sexuels, illégaux, violents, discriminatoires, etc.). Vous ne devez, dans le cadre de l’utilisation du Programme d’affiliation, enfreindre aucune loi de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Promotion de la marque RUN-CHICKEN et Liens de parrainage

Une fois connecté au logiciel GoAffPro, vous recevrez un e-mail contenant une URL de parrainage qui devra être utilisée pour vous identifier lorsque vous placerez un lien depuis votre site, un e-mail ou d’autres communications vers le site web de la marque RUN-CHICKEN. Il vous incombe de vous assurer que chaque lien est correctement formaté. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord et après réception de l’e-mail, RUN-TIGER COMPANY accorde par les présentes au Partenaire affilié, pendant la durée du présent Accord, un droit limité, non transférable, révocable et non exclusif de commercialiser et recommander les Produits et/ou Services de RUN-TIGER COMPANY à des clients potentiels.

Nous pouvons également fournir des éléments graphiques pouvant être utilisés dans les liens pour promouvoir la marque RUN-CHICKEN. Vous ne pouvez pas modifier ces images de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous êtes seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site ainsi que de tous les contenus apparaissant sur votre site et vos comptes de réseaux sociaux.

RUN-TIGER COMPANY accorde au Partenaire affilié, pour une durée déterminée, sur un territoire déterminé et à titre révocable, le droit d’afficher, d’exécuter publiquement et de publier le nom commercial, le logo ou la marque de RUN-TIGER COMPANY et de la marque RUN-CHICKEN (« Marques ») uniquement dans le cadre de la promotion des produits et/ou services de RUN-TIGER COMPANY et de la marque RUN-CHICKEN auprès de clients potentiels.

Dans l’exercice des droits conférés par cette licence, il appartient au Partenaire affilié de veiller à ce que :

les Marques soient utilisées uniquement pour indiquer l’origine et la propriété des produits et/ou services de RUN-TIGER COMPANY ;
il respecte les politiques en vigueur de RUN-TIGER COMPANY (dans leur version actuelle ou mise à jour) relatives à l’utilisation de ses Marques ;
il ne modifie pas de manière substantielle les supports marketing fournis par RUN-TIGER COMPANY ou la marque RUN-CHICKEN d’une manière qui amènerait le Partenaire affilié à dénaturer les capacités techniques, caractéristiques ou fonctions des produits et/ou services de RUN-TIGER COMPANY.

Il est précisé que, dans le cadre de la licence qui précède, le Partenaire affilié n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt sur les Marques ou Produits de RUN-TIGER COMPANY ou de la marque RUN-CHICKEN, tous ces droits étant réservés à RUN-TIGER COMPANY.

Vous ne pouvez utiliser notre nom ou nos éléments graphiques dans aucun e-mail de masse sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons résilier l’Accord si des plaintes significatives pour spam nous visant ou visant nos services résultent de vos activités marketing.

Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse concernant le présent Accord ou votre participation au Programme d’affiliation ; une telle action peut entraîner votre exclusion du Programme d’affiliation. En outre, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre nous et vous, affirmer que vous développez nos Services, que vous faites partie de RUN-TIGER COMPANY ou de la marque RUN-CHICKEN, ni exprimer ou laisser entendre une quelconque relation entre nous et vous, ou toute autre personne ou entité, sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Accord.

Processus de parrainage

Parrainages qualifiés

Le Partenaire affilié n’est éligible à une commission de parrainage que s’il soumet à RUN-TIGER COMPANY un parrainage répondant aux exigences définies dans le présent Accord (« Parrainage qualifié »). RUN-TIGER COMPANY décidera, à sa seule discrétion, si un parrainage constitue un Parrainage qualifié. Le Partenaire affilié doit soumettre tous les parrainages par l’intermédiaire de l’URL de parrainage fournie par RUN-TIGER COMPANY à cet effet (« Lien de parrainage »). Pour lever toute ambiguïté, un parrainage soumis par un Partenaire affilié par tout autre mode de communication, y compris, sans limitation, par téléphone ou par e-mail, y compris les auto-parrainages, ne sera pas considéré comme un Parrainage qualifié.

Droits de négociation

Le Partenaire affilié accepte de ne pas négocier de conditions ni prendre d’engagements au nom de RUN-TIGER COMPANY. RUN-TIGER COMPANY percevra directement auprès du Client les frais d’abonnement applicables aux Produits et/ou Services de RUN-TIGER COMPANY.

Éligibilité

Le Partenaire affilié n’aura droit à une commission que si un Parrainage qualifié devient un Client payant de RUN-TIGER COMPANY dans un délai de un (1) mois à compter de la date de soumission du parrainage par le Partenaire affilié (« Période de conversion ») et avec une durée d’abonnement égale ou supérieure à un (1) mois. Au cas par cas, les parties peuvent convenir mutuellement par écrit de renoncer à cette Période de conversion ou de la prolonger pour un Parrainage qualifié.

Parrainages non éligibles

Lorsqu’une personne achète des Produits et/ou Services de RUN-TIGER COMPANY à la suite des efforts commerciaux et marketing du Partenaire affilié conformément au présent Accord, RUN-TIGER COMPANY détermine, à sa seule discrétion, si cet acheteur constitue un Parrainage qualifié. Les parrainages non éligibles à une commission sont notamment ceux décrits ci-dessous.

Clients existants

Les parrainages concernant des personnes déjà clientes de RUN-TIGER COMPANY avant le parrainage ne donnent pas droit à une commission.

Opportunités existantes

Les parrainages qui se transforment en prospects substantiellement identiques (c’est-à-dire la même entité) à des opportunités déjà présentes dans le processus de vente actif de RUN-TIGER COMPANY ou des revendeurs de la marque RUN-CHICKEN au moment du parrainage, ou qui l’étaient dans les trente (30) jours précédant la soumission du parrainage, ne donnent pas droit à une commission.

Services ponctuels

Les frais liés au support, à l’implémentation, à la personnalisation, à la formation, au conseil ou à d’autres services professionnels, ainsi que les recommandations de produits ou services tiers, ne donnent pas droit à une commission de parrainage. Seul le revenu mensuel net récurrent sera pris en compte pour calculer la commission d’affiliation à verser.

Non-respect de la procédure

Les parrainages pour lesquels le Partenaire affilié n’a pas respecté la procédure prévue dans le présent Accord ne donnent pas droit à une commission.

Auto-parrainages

Les parrainages soumis par le Partenaire affilié ne donnent pas droit à une commission lorsque (i) le prospect parrainé est le Partenaire affilié lui-même ou une entité qu’il possède ou dans laquelle il est employé ; ou (ii) lorsque le prospect parrainé est une société affiliée du Partenaire affilié. Si le Partenaire affilié effectue un auto-parrainage, RUN-TIGER COMPANY peut, à sa discrétion, résilier le présent Accord et cesser de payer des commissions pour ce type de parrainage.

Lien de parrainage

Les parrainages soumis par le Partenaire affilié sans utiliser le Lien de parrainage ou avant l’inscription au Programme d’affiliation ne donnent droit à aucune commission au titre du présent Accord.

Tarification et disponibilité

Nous déterminerons les prix facturés pour les services/produits vendus dans le cadre de ce Programme conformément à nos politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier au fil du temps. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les services/produits que vous avez listés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des services/produits sur votre site. Nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un service/produit particulier.

Commissions, frais et remboursements

Pour qu’une vente de produit ouvre droit à une commission de parrainage, le client doit cliquer sur un lien depuis votre site, votre e-mail ou d’autres communications vers le site web de la marque RUN-CHICKEN et acheter un produit dans les 30 jours suivant le clic initial. Si le client ne s’inscrit pas dans ce délai de 30 jours et revient ultérieurement sans passer par votre lien, vous ne percevrez pas de commission.

La commission de parrainage est calculée sur la base du taux de commission applicable à tous les montants facturés encaissés par RUN-TIGER COMPANY pour les Produits et/ou Services éligibles de RUN-TIGER COMPANY associés à ce Parrainage qualifié, déduction faite notamment de toute remise, des taxes dues et des remboursements ultérieurs non imputables à une erreur de facturation ou à un manquement de RUN-TIGER COMPANY.

Nous ne paierons des commissions que sur les liens automatiquement suivis et signalés par nos systèmes GoAffPro. Pour que nos systèmes puissent suivre le parrainage, le visiteur doit avoir les cookies activés. Nous ne paierons pas de commission si quelqu’un affirme s’être inscrit par votre intermédiaire mais que cela n’a pas été enregistré par notre système.

La commission de parrainage est de 10 % de notre chiffre d’affaires provenant des clients que vous recommandez. La commission sera créditée sur votre compte d’affilié dès que le client aura payé son produit. Le premier paiement sera dû une fois qu’un minimum de 100 USD aura été accumulé pour les affiliés ayant permis de recommander un client à RUN-TIGER COMPANY et à la marque RUN-CHICKEN. Les commissions ne sont acquises que si le client effectue un paiement intégral.

Si RUN-TIGER COMPANY verse une commission de parrainage au Partenaire affilié par erreur, si un Parrainage qualifié ne procède pas aux paiements requis à RUN-TIGER COMPANY dans les soixante (60) jours suivant la date d’échéance, ou si le contrat applicable entre RUN-TIGER COMPANY et le Parrainage qualifié est résilié avant sa date d’expiration convenue, RUN-TIGER COMPANY aura droit au remboursement des commissions correspondantes déjà versées audit Partenaire affilié (étant entendu que si un client non payeur finit par payer toutes les sommes dues, RUN-TIGER COMPANY reversera au Partenaire affilié les commissions applicables, diminuées d’une retenue au titre des frais de recouvrement et d’administration, sans excéder la moitié de la commission totale). RUN-TIGER COMPANY peut, à sa seule discrétion, soit compenser ces montants remboursables avec les commissions qu’elle doit au Partenaire affilié au titre des présentes, soit facturer ces montants au Partenaire affilié ; les montants facturés sont exigibles dans les trente (30) jours suivant la date de facture. Le droit de RUN-TIGER COMPANY à un remboursement pour lequel elle n’a pas notifié le Partenaire affilié expirera quatre-vingt-dix (90) jours après le premier anniversaire de la date de début de la commande concernée.

RUN-TIGER COMPANY ne donne aucune garantie quant au montant des revenus ou commissions qu’un Partenaire affilié peut percevoir.

Processus de paiement

RUN-TIGER COMPANY calculera chaque mois la commission de parrainage pour chaque Parrainage qualifié, et cette commission sera versée sur le Compte du Partenaire affilié dans un délai de 30 jours à compter de la réception des montants facturés auprès du Client.

Le Partenaire affilié peut percevoir les commissions versées par RUN-TIGER COMPANY conformément aux conditions applicables à l’utilisation de son Compte. Une fois la commission traitée par RUN-TIGER COMPANY, celle-ci ne pourra être tenue responsable de toute incapacité du Partenaire affilié à récupérer les montants dus depuis son Compte. En outre, GoAffPro sera seul responsable de fournir l’assistance technique au Partenaire affilié pour l’accès et l’utilisation de son Compte GoAffPro. Vous devez disposer d’un compte PayPal valide pour recevoir les commissions, car nous ne proposons pas de paiement par chèque, carte de crédit, espèces ou autres méthodes. Le mode de paiement peut être modifié à notre discrétion.

Un résumé des inscriptions et un relevé des commissions sont disponibles pour l’Affilié via la connexion à son compte d’affilié sur GoAffPro. La structure des commissions peut être modifiée à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions obtenues par des méthodes frauduleuses, illégales, excessivement agressives, douteuses ou contestables sur le plan commercial ou marketing. Tous les frais sont exclusifs de toutes taxes, charges, prélèvements, contributions et autres frais de quelque nature que ce soit imposés du fait de votre participation au présent Accord, et vous en êtes seul responsable.

Nous nous réservons le droit de vérifier et de modifier les commissions sur la base des commandes effectivement payées ; l’e-mail de notification ne vaut pas confirmation définitive de la commission, il s’agit uniquement d’une notification, et chaque paiement sera vérifié sur la base des transactions réelles.

Responsabilités du Partenaire affilié

Le Partenaire affilié déclare et garantit qu’il :

n’enverra pas de communications non sollicitées, courriers indésirables, spam ou autres formes de messages dupliqués ou non sollicités à des prospects ;
n’utilisera pas de bannières ou de liens sur des groupes de discussion, salons de discussion, forums, réseaux de bannières, fermes à clics, livres d’or, etc. ;
ne mènera pas de campagnes de publicité au clic entrant en concurrence avec les activités publicitaires de RUN-TIGER COMPANY et de la marque RUN-CHICKEN ;
ne détiendra pas plus d’un compte GoAffPro pour notre site européen ni plus d’un compte GoAffPro pour notre site américain ;
utilisera uniquement les supports fournis par RUN-TIGER COMPANY pour ses efforts commerciaux et marketing ;
ne se livrera pas à des activités excessives de télémarketing pour promouvoir RUN-TIGER COMPANY, la marque RUN-CHICKEN et leurs Produits et/ou Services ;
ne fera pas la promotion de RUN-TIGER COMPANY et de la marque RUN-CHICKEN sur des sites contenant des contenus illégaux, haineux, abusifs ou pornographiques ;
ne fera pas la promotion de RUN-TIGER COMPANY et de la marque RUN-CHICKEN au moyen de programmes incitatifs tels que cashback, bons, rétrocommissions ou tout autre programme dérivé visant à offrir des prix inférieurs à ceux de RUN-TIGER COMPANY ;
respectera les « Standards » ainsi que toutes les lois applicables dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Accord.

Droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, marques et contenus

Confidentialité

Chaque partie (la « Partie réceptrice ») utilisera le même degré de diligence qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (et en tout état de cause, pas moins qu’un niveau de diligence raisonnable) afin de :

ne pas utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie (la « Partie divulgatrice ») à des fins autres que celles relevant du présent Accord ;
sauf autorisation écrite contraire de la Partie divulgatrice, limiter l’accès aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à ses employés et sous-traitants qui en ont besoin aux fins compatibles avec le présent Accord et qui ont signé avec la Partie réceptrice des accords de confidentialité offrant une protection au moins équivalente à celle prévue aux présentes.

Si la Partie réceptrice est tenue par la loi ou par décision de justice de divulguer des Informations confidentielles, elle devra, dans la mesure permise par la loi, en informer préalablement par écrit la Partie divulgatrice et coopérer à toute tentative visant à obtenir un traitement confidentiel de ces Informations. La Partie réceptrice reconnaît que la divulgation d’Informations confidentielles causerait un préjudice important pour lequel des dommages-intérêts seuls ne constitueraient pas une réparation suffisante et qu’en conséquence, en cas d’une telle divulgation, la Partie divulgatrice sera en droit de solliciter toute mesure équitable appropriée, en plus de tout autre recours dont elle pourrait disposer en droit. Dans la mesure où les informations échangées au titre du présent Accord constituent des données personnelles au sens des lois applicables sur la protection des données, tant le Partenaire affilié que RUN-TIGER COMPANY s’y conformeront. Toute donnée personnelle du Partenaire affilié que RUN-TIGER COMPANY pourrait recevoir sera traitée conformément à la politique de confidentialité de RUN-TIGER COMPANY, intégrée aux présentes par référence.

Résiliation du Programme d’affiliation

La durée du présent Accord commencera à votre inscription au programme d’affiliation RUN-CHICKEN sur GoAffPro et à l’acceptation de votre candidature, et se terminera lorsqu’il sera résilié par l’une ou l’autre des parties. RUN-TIGER COMPANY peut résilier le présent Accord à tout moment, sans motif ni responsabilité, en informant le Partenaire affilié. Vous ou nous pouvons résilier le présent Accord à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant l’autre partie de la résiliation. Le Partenaire affilié peut résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à RUN-TIGER COMPANY par e-mail à my@run-chicken.eu, sous réserve des dispositions relatives à la résiliation par le Partenaire affilié. RUN-TIGER COMPANY informera le Partenaire affilié qu’elle a supprimé toutes les données relatives à cet affilié du programme d’affiliation. En cas de résiliation du Programme d’affiliation, RUN-TIGER COMPANY versera tout gain légitime restant dû.

RUN-TIGER COMPANY peut également résilier immédiatement le présent Accord pour les motifs suivants :

toute violation du présent Accord par le Partenaire affilié ;
toute violation de la section Responsabilités du Partenaire affilié A. du présent Accord ;
l’apport de prospects spam ou l’incapacité à apporter un nombre suffisant de Parrainages qualifiés se transformant en Clients payants pendant la durée du présent Accord ;
l’apport de prospects entraînant un nombre anormal de rejets de cartes de crédit ou de frais de paiement supplémentaires ;
tout cas de fraude suspectée ou toute activité exploitant abusivement les termes et conditions du programme d’affiliation tels que décrits dans le présent Accord.

Résiliation de l’accord et refus

À la résiliation du présent Accord, le Partenaire affilié accepte de cesser toutes les activités de marketing et de promotion ainsi que toute utilisation ultérieure des produits et/ou services de RUN-TIGER COMPANY, et de retirer de son site tous les liens vers le site web de la marque RUN-CHICKEN ainsi que toutes nos images et autres supports fournis dans le cadre du Programme d’affiliation. Les parties restitueront ou confirmeront la destruction des Informations confidentielles de l’autre partie fournies au titre du présent Accord.

RUN-TIGER COMPANY se réserve le droit de refuser son service à quiconque, pour toute raison, à tout moment.

Exclusion de garantie

RUN-TIGER COMPANY peut fournir des liens ou un accès à des logiciels ou services tiers. L’utilisation de ces logiciels et services tiers est régie par les conditions du fournisseur tiers et s’impose au Partenaire affilié. RUN-TIGER COMPANY n’accorde aucune garantie et n’assume aucune responsabilité ni obligation envers le Partenaire affilié concernant l’utilisation de ces logiciels et services tiers, y compris le compte ReferralCandy créé par le Partenaire affilié.

Indemnisation

Le Partenaire affilié indemnisera et garantira RUN-TIGER COMPANY et ses sociétés affiliées contre toute réclamation présentée par un tiers à l’encontre de RUN-TIGER COMPANY et de ses employés, dirigeants, administrateurs et agents respectifs, résultant de ou liée à l’utilisation des Marques par le Partenaire affilié en violation du présent Accord.

Limitation de responsabilité

Aucune des parties ne sera responsable de dommages exemplaires, spéciaux, indirects, consécutifs ou accessoires de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, perte de profits, perte d’usage, perte d’activité, ou perte de bénéfice ou de chiffre d’affaires), même si cette partie a été avisée de la possibilité de tels dommages. Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas à la responsabilité en cas de décès, de blessures corporelles de nature physique ou de dommages matériels causés par la faute lourde ou la faute intentionnelle de l’une ou l’autre des parties.

La responsabilité globale de RUN-TIGER COMPANY au titre du présent Accord, quelle que soit la forme de l’action, ne pourra excéder le montant des commissions versées au Partenaire affilié par RUN-TIGER COMPANY au cours des six (6) mois précédant la réclamation.

Ce qui précède constitue l’intégralité de la responsabilité de chaque partie concernant le présent Accord ainsi que les produits et/ou services fournis en vertu de celui-ci.

Droit applicable et juridiction

Le présent Accord est régi par le droit slovène, Union européenne, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige ou toute réclamation découlant du présent formulaire ou s’y rapportant sera tranché par arbitrage en Slovénie. L’arbitrage sera administré par l’autorité slovène compétente conformément à ses règles et procédures d’arbitrage.

Arbitrage

Tout litige se rapportant de quelque manière que ce soit au présent Accord (y compris toute violation réelle ou alléguée de celui-ci), à toute transaction ou activité effectuée en vertu du présent Accord, ou à votre relation avec nous ou l’une de nos sociétés affiliées, sera soumis à un arbitrage confidentiel en Slovénie. L’arbitrage mené au titre du présent Accord sera conduit conformément aux règles alors en vigueur du Centre d’arbitrage de Ljubljana. La sentence arbitrale sera contraignante et pourra être homologuée comme jugement devant toute juridiction compétente. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage au titre du présent Accord ne pourra être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise au présent Accord, que ce soit dans le cadre d’un arbitrage collectif ou autrement.

Mesures injonctives

Le Partenaire affilié accepte expressément que RUN-TIGER COMPANY ait droit à des mesures injonctives et à toute autre mesure équitable en cas de violation, ou pour prévenir une violation, d’une quelconque disposition du présent Accord par le Partenaire affilié. Le recours à de telles mesures équitables ne sera toutefois pas interprété comme une renonciation à tout autre droit ou recours dont RUN-TIGER COMPANY pourrait disposer en vertu de la loi.

Non-sollicitation

Pendant la durée du présent Accord et pendant un (1) an après son expiration, le Partenaire affilié ne devra pas, directement ou indirectement, entrer en relation avec un employé de RUN-TIGER COMPANY en dehors du cadre du présent Accord, ni inciter un employé de RUN-TIGER COMPANY à mettre fin à son emploi. Le terme « Employé de RUN-TIGER COMPANY » comprend les employés ou consultants de RUN-TIGER COMPANY, de sa société mère, de ses filiales et de ses sociétés affiliées.

Cession interdite

Sauf à ses sociétés affiliées et/ou au sein du groupe, aucune des parties ne peut céder une quelconque partie du présent Accord ni ses droits ou obligations en vertu de celui-ci sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (consentement qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Sous réserve des restrictions qui précèdent, le présent Accord liera pleinement les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, bénéficiera à ceux-ci et sera exécutoire à leur encontre.

Événements échappant à notre contrôle

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes lorsqu’il résulte d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »).

Un Cas de force majeure comprend tout acte, événement, absence d’événement, omission ou accident échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris notamment, sans limitation :

(a) les grèves, lock-out ou autres conflits sociaux ;
(b) les troubles civils, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;
(c) les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
(d) l’impossibilité d’utiliser les réseaux publics ou privés de télécommunications ;
(e) les actes, décrets, législations, règlements ou restrictions de tout gouvernement ;
(f) les cyberattaques, incidents de piratage ou autres activités numériques malveillantes.

Renonciation et divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux l’objectif de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur. Le retard ou le non-exercice par l’une ou l’autre des parties d’un droit ou d’une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque des présentes Conditions ne sera effective à moins d’être expressément énoncée comme telle et communiquée par écrit.

Si l’une quelconque des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque mesure par une autorité compétente, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée des autres conditions, dispositions et termes qui continueront à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

Survie

Toutes les sections des présentes Conditions générales et du Programme d’affiliation survivront à toute résiliation du présent Accord. La résiliation du présent Accord ne limitera pas la responsabilité de l’une ou l’autre des parties pour les obligations accumulées à la date de la résiliation ou antérieurement à celle-ci, ni pour toute violation du présent Accord.

Relation entre les parties

Les parties (vous et nous) sont des contractants indépendants. Le présent Accord ne crée entre les parties aucune relation de partenariat, franchise, coentreprise, agence, mandat fiduciaire ou emploi. Vous n’avez aucun pouvoir pour faire ou accepter des offres ou déclarations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement une disposition du présent Accord.

Notifications

Toutes les notifications à fournir par l’une ou l’autre des parties à l’autre en vertu du présent Accord peuvent être remises par écrit par e-mail à l’adresse de contact fournie par les parties. Pour RUN-TIGER COMPANY : team@run-chicken.eu. Nous pouvons également vous adresser une notification à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre inscription à ReferralCandy. Une notification sera réputée reçue et valablement signifiée 24 heures après l’envoi d’un e-mail. Pour prouver la signification d’une notification, il suffira de démontrer, dans le cas d’un e-mail, que celui-ci a été envoyé à l’adresse e-mail spécifiée du destinataire.

Intégralité de l’accord

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tout accord, toute compréhension ou tout arrangement antérieur entre nous, qu’il soit oral ou écrit, ainsi que tout accord entre RUN-TIGER COMPANY et le Partenaire affilié concernant l’objet des présentes.

Chacune des parties reconnaît qu’en concluant les présentes Conditions, aucune d’elles ne s’est fondée sur une déclaration, un engagement ou une promesse de l’autre partie, ni sur quoi que ce soit qui aurait pu être implicite dans des propos ou écrits échangés lors des négociations avant la conclusion des présentes Conditions, sauf dans la mesure expressément indiquée dans celles-ci. Aucune des parties ne disposera d’un recours à l’égard d’une déclaration inexacte faite par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date de conclusion des présentes Conditions (sauf si une telle déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et le seul recours de l’autre partie sera celui fondé sur l’inexécution contractuelle tel que prévu dans les présentes Conditions.

Les titres utilisés dans le présent Accord le sont uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront pas l’interprétation des présentes Conditions.